Conditions générales d'utilisations de MecACroquer

Préambule

Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par MecACroquer, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») dans leur intégralité.

En vous connectant ou en vous inscrivant sur le Site ou l'Application, vous devenez utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») vous vous engagez à respecter sans conditions les présentes CGU. Cet engagement sera effectif dès que vous aurez reçu un email de confirmation de votre inscription.

Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation des Services.

Les présentes conditions d'utilisation et d'exploitation qui suivent engagent la relation juridique entre le site MecACroquer.Com et les utilisateurs du Service.

MecACroquer.Com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.

Définitions

.SAS NO EGGS : société éditrice en charge de la gestion du Site et de l'Application. SAS au capital de 71 000 euros immatriculée sous le numéro 5519 999 759 RCS SAINT-NAZAIRE, dont le siège social est situé 91 Boulevard de l'Océan 44500 LA BAULE (n° TVA 87519999759)

Site : Désigne le site internet disponible à l'adresse www.mecacroquer.com ou m.mecacroquer.com

CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant sans réserve ni restriction, à l'ensemble des Services proposés par la société sur le Site ou l'Application.

Compte Utilisateur : Services de base et accès personnel (Fiche descriptive, Compte de Messagerie, Espace personnel) permettant à l'Utilisateur d'avoir une identité sur le réseau social du Site, et d'échanger avec les autres Utilisateurs du Site.

Cadeaux Virtuels : Représentation sous forme de pictogramme d'un cadeau. Les Utilisateurs peuvent s'envoyer des Cadeaux Virtuels sur le Site pour solliciter l'attention d'un autre Utilisateur. Chaque Cadeau virtuel correspond à une valeur de crédits donnée.

Services : Désigne les Services gratuits ou les Services payants mis à disposition des Utilisateurs du Site et destinés à favoriser les rencontres virtuelles entre Utilisateurs. Ces rencontres virtuelles se veulent personnelles et obligatoirement non commerciales.

Crédits : Monnaie virtuelle permettant d'envoyer des Cadeaux Virtuels.

Invitation : Acte par lequel une Utilisatrice Femme autorise un Utilisateur à la contacter sur le Site.

Pokes : Service permettant à l'Utilisateur de sexe masculin d'attirer l'attention d'une Utilisatrice par l'intermédiaire d'un minimessage afin de solliciter une prise de contact sur le Site.

Utilisateur : Désigne l'internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Hommes » (Utilisateurs Hommes) des « Femmes » (Utilisatrices Femmes), le terme « les Utilisateurs » dans les CGU regroupe communément ces deux types d'Utilisateurs.

Article 1 : Objet du Site MecACroquer.com

1.1 MecACroquer.Com est un site de rencontres nouvelle génération, conçu par une femme pour les femmes. Le site de rencontres permet aux femmes de choisir des hommes.

Les hommes s'inscrivent et se laissent contacter par les femmes - C'est le concept du 1/4 d'heure américain. Les femmes peuvent choisir ou non d'être contactée par les hommes de leur choix.
Elles décident des hommes qui peuvent ou non les contacter par le biais d'Invitations. Cette gestion des Invitations par le Femmes leur permet de choisir volontairement les hommes avec lesquels elles souhaitent échanger. Cette sélection permet des rencontres affinitaires et permet aux femmes de ne pas être harcelées par des messages non désirés.
Elles peuvent autoriser les hommes de leur choix à les contacter par le biais d'invitation. Un homme doit obtenir cette invitation pour appeler une femme par téléphone, lui envoyer des messages, voir ses photos privées ou discuter en direct.

Elles peuvent écrire directement aux hommes alors que ces derniers doivent attendre une autorisation des femmes. Les hommes peuvent dans un premier temps se faire connaître auprès des femmes via l'envoi de Pokes ou de Cadeaux Virtuels pour attirer leur attention dans le but de faire des rencontres.

1.2 La mise en relation effective peut aussi se réaliser via une plateforme de mise en relation téléphonique anonyme et sécurisée. A aucun moment mecacroquer.com ne diffuse les numéros de téléphones des émetteurs ou des destinataires de l'appel.

1.3 Les inscriptions pour les hommes et les femmes sont gratuites. L'ensemble des services est disponible gratuitement pour les femmes. Depuis le 2 novembre 2010, les hommes ont la possibilité de souscrire à un abonnement ou « Pass golden » pour accéder aux services étendus du site.

Article 2 : Conditions d'accès & Obligations de l'utilisateur

2.1 Conditions pour être utilisateur du site MecACroquer.com :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• D'être domicilé, de résider ou d'être seulement situé sur le territoire français ou l'un des pays suivants : Belgique, Suisse ou Luxembourg.
• Avoir lu et accepté les CGU.
• Avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des correspondances échangées.
• Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de services nécessitant des contreparties financières.
• Respecter et protéger les mineurs.
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
• Respecter les règles de bienséance et de moralité.
• Ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique, exhibitionniste ou contraire aux bonnes moeurs.
• Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges ou des correspondances qui lui ont été adressés.
• S'abstenir vis-à-vis des utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
• Ne pas détourner les utilisateurs du site vers un autre site, ou un service concurrent.
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
• Rester courtois et correct en particulier pendant les discussions par téléphone.
• Etre honnête et sincère dans ses déclarations.
• Avoir un seul compte sur le site.
• Ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers.

En cas de non respect constaté de ces conditions par un utilisateur, nous vous remercions de nous le signaler via le formulaire de contact et ne pas donner suite ou discuter avec cet utilisateur.

2.2 L'Utilisateur garantit la véracité des informations renseignées sur le Site. Il s'engage à les tenir à jour en y accédant sur son Compte Utilisateur.

2.3 Formulaire d'inscription.

Pour accéder aux Services ou souscrire à un Abonnement, l'Utilisateur doit fournir certaines informations via le formulaire d'inscription.
Certaines informations sont obligatoires :

• Une adresse e-mail valide.
• La date de naissance.
• Le code postal.
• La ville de résidence.
• Le nom d'utilisateur (« pseudo »).
• Le sexe de l'utilisateur.
• Une photo de profil.

Pour un abonnement payant :

• Les coordonnées bancaires.

Certaines informations sont facultatives :

• A l'attention de Mec à Croquer : son numéro de téléphone fixe ou portable pour être contacté via la plateforme téléphonique de mise en relation. Ces numéros sont confidentiels et ne sont jamais divulgués aux Utilisateurs. Son nom, prénom..
• A l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son physique, ses centres d'intérêt, ses hobbies, sa sexualité, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite diffuser publiquement auprès des internautes du Site..

2.4 Responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Service et des données consultées sur le Site. Il s'engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales. Le comportement du membre lors de l'utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite. Mecacroquer.com n'est pas responsable des cas d'escroquerie ou de tentatives d'escroquerie, d'usurpation d'identité ou de toutes autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition. Mecacroquer.com n'est pas responsable des atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises par un Utilisateur.

Article 3 : Mise en garde, Résiliation de comptes, exclusions

3.1 Pour votre propre sécurité, il est interdit d'échanger vos coordonnées personnelles et vos adresses mails dans les messages privés ou sur le chat.

3.2 Préférez les discussions internes (messages privés et chat) sur le site. Les intentions des utilisateurs qui cherchent à vous contacter par un autre moyen que le site mecacroquer.com peuvent être mauvaises.

Soyez vigilant. Toute demande d'argent ou de services de la part d'un utilisateur sur le chat ou la messagerie privée peuvent être des tentatives d'escroquerie. Mecacroquer.com compte sur votre collaboration si vous avez reçu ce type de sollicitation en nous signalant un abus.

3.3 MecACroquer.Com s'autorise de conserver les échanges éventuels écrits ou vocaux entre les personnes afin de pouvoir apporter une preuve en cas de litige.

Toute personne contrevenant aux présentes règles du site pourra se trouver exclue du service et non remboursée y compris en cas d'abonnement. MecACroquer.Com se réserve toute liberté d'action afin de faire prévaloir ses préjudices subis.

3.4 Tout contrevenant aux conditions d'accès pourra être exclu du service, ou averti qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, il sera alors exclu du service. Si le contrevenant exclu utilisait un abonnement, il ne serait pas remboursé, le site réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

3.5 Mecacroquer.com n'a pas pour obligation de vérifier l'exactitude des informations concernant l'identité déclarée de l'Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Cependant, en cas de doute ou de suspicion d'usurpation d'identité par l'Utilisateur ou en cas de dénonciation par un tiers, mecacroquer.com se réserve le droit de :

• Modifier tout ou partie des informations délivrées par l'Utilisateur
• Suspendre l'accès au Compte utilisateur
• Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'utilisateur concerné afin de valider son identité
• Résilier le Compte Utilisateur sans préavis sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 : Obligations du site de rencontre MecACroquer.com

4.1 Mec à Croquer.com s'engage à fournir un site de qualité et fiable, notamment au regard de la Loi (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment par l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)

Toutefois, le site mecacroquer.com peut se retrouver ponctuellement inaccessible dans les cas suivants :

• Panne informatique des serveurs.
• En cas de panne de votre accès à Internet.

4.2 En cas de prolongement d'une panne technique qui incombe à MecACroquer.Com, et en cas de paiement pour accéder au site, votre abonnement sera prolongé à hauteur du délai d'indisponibilité. Les cookies ne sont utilisés que pour vous faciliter la navigation sur le site de rencontre. Toutefois, ceux-ci sont nécessaires pour accéder au site. MecACroquer.Com s'engage à ne pas utiliser les cookies pour d'autres fins.

Article 5 : L'éditeur du site de rencontre Mec à Croquer

5.1 L'éditeur du site est la société française SAS NO EGGS, de forme SAS Le président est Ingrid Sarver.

Le siège de la société est situé à l'adresse :
SAS NO EGGS
91 Boulevard de l'océan
44500 LA BAULE
France
RCS SAINT-NAZAIRE 519 999 759
SAS au capital de 71 000 €
Email : contact@mecacroquer.com

Article 6 : Tarifs du Site (euros TTC)

6.1 Les inscriptions sont totalement gratuites pour les hommes et les femmes.

6.2 Mecacroquer.com met à disposition des utilisatrices un compte utilisateur à titre gratuit. Les utilisatrices sont soumises aux présentes CGU à l'exception des clauses 6.3 et 6.6

6.3 Les hommes ont la possibilité de souscrire à un abonnement ou « Pass golden » pour bénéficier de services étendus du site.

Grille tarifaire

• Pass Select 1 an => ≈12€ par mois facturé en un paiement de 149.99€
• Pass Optimum 6 mois => ≈16€ par mois facturé en un paiement de 99.99€
• Pass Classique 3 mois => ≈23€ par mois facturé en un paiement de 69.99€
• Pass Découverte 1 mois => ≈29€ par mois facturé en un paiement de 29.99€
• Pass Golden 15 jours => ≈1€ par jour facturé en un paiement de 15.99€
• Pass Golden 1 semaine => ≈3€ par semaine facturé en un paiement de 3.99€

6.4 La plateforme téléphonique sécurisée permet la mise en relation des membres par téléphone tout en gardant l'anonymat des deux correspondants. La confidentialité de leurs numéros de téléphone respectifs est garantie par le site mecacroquer.com.

Un numéro d'appel généré sur depuis la fiche membre permet de joindre le correspondant par téléphone. Le coût de la mise en relation est facturé 1€35 + 0,34€ TTC la minute. En cas d'indisponibilité de l'appelé, il est possible de laisser un message sur boite vocale. La consultation de la boite vocale est considérée comme un appel.

6.5 Cadeaux virtuels. Pour attirer l'attention des autres utilisateurs et favoriser la rencontre, les utilisateurs ont la possibilité d'envoyer des cadeaux virtuels. Chaque Cadeau virtuel se présente sous forme de picto/visuel et correspond à une valeur de crédit donnée. Des crédits peuvent être offerts par le site mecacroquer.com en contrepartie de certaines actions (inscription, souscription à un « Pass golden »). Les utilisateurs ont également la possibilité d'acheter des crédits sous forme de packs.

5 packs crédits sont disponibles

Nom du pack	Gains de crédits	Montant du pack
Pack Light	400 crédits	4,99€ TTC
Pack Flash	1000 crédits	9,99€ TTC
Pack Flirt	2200 crédits	19,90€ TTC
Pack Love	5000 crédits	39,99€ TTC
Pack VIP Love	9900 crédits	69,99€ TTC
SMS+	400 crédits	4,50€ TTC / envoi

6.6 Crédits offerts.

La souscription à un abonnement ou Pass Golden ouvre droit à des crédits automatiquement ajoutés au compte de l'utilisateur :

• Pass Golden 6 mois => 2500 crédits offerts
• Pass Golden 3 mois => 1200 crédits offerts
• Pass Golden Découverte 1 mois => 350 crédits offerts

6.7 Les utilisateurs du site ont la possibilité d'augmenter leur popularité afin d'augmenter leur positionnement sur les résultats de recherche sur mecacroquer.com avec le Bonus SMS. Chaque appel Bonus SMS permet d'améliorer son classement. A chaque envoi SMS, le classement est recalculé instantanément. Il est possible pour un membre de mecacroquer.com d'envoyer autant de Bonus SMS qu'il le souhaite. Prix du SMS 3€ TTC par envoi.

6.8 Offres promotionnelles.

Certaines offres promotionnelles peuvent être proposées avec une durée de souscription limitée dans le temps.
Pass Golden 6 mois + 6 mois offerts : . L'achat d'un Pass Golden 6 mois + 6 mois offerts permet d'accéder à tous les services réservés habituellement aux membres possédant un Abonnement Pass Golden pour une durée de 12 mois pour le prix de l'abonnement Pass Golden 6 mois. Au terme de l'offre Pass Golden 6 mois + 6 mois, si vous ne souhaitez pas arrêter votre abonnement, celui-ci se transformera automatiquement en Pass Golden 6 mois pour un montant de 99.99 EUR par mois seulement facturé en 1 paiement de 99.99€ TTC.

Pass Golden Découverte à -50% : L'achat d'un Pass Golden à -50% permet d'accéder à tous les services du site réservés habituellement aux membres possédant un Abonnement Pass Golden pour une durée d'un mois à -50%. Au terme de l'offre Pass Golden Découverte, si vous ne souhaitez pas arrêter votre abonnement, celui-ci se transformera automatiquement en Pass Golden 3 mois pour un montant de 23 EUR par mois seulement facturé en 1 paiement de 69.99€ TTC. L'interruption du Pass Golden Découverte à -50% se fait instantanément lorsque vous finalisez la procédure de non reconduction en cliquant sur le lien "Annuler ma reconduction" dans la rubrique Gérer mon compte page «Mes informations» sur la version web de MecACroquer.

Offre 1 Mois offert : L'achat d'un Pass Golden 1 mois permet d'accéder à tous les services du site réservés habituellement aux membres possédant un Abonnement Pass Golden pendant 2 mois pour toute souscription du Pass Golden 1 mois dans les dates de validité indiquées sur l'opération. Au terme de l'offre, celui-ci sera renouvelé automatiquement en Pass Golden 1 mois pour un montant de 29.99 EUR par mois seulement facturé en 1 paiement.

Offre 1 semaine illimitée : L'achat d'un Pass Golden 1 semaine permet d'accéder à tous les services du site et de l'application réservés habituellement aux membres possédant un Abonnement Pass Golden pendant 1 semaine pour toute souscription dans les dates de validité indiquées sur l'opération. Au terme de l'offre, celui-ci sera renouvelé automatiquement en Pass Golden 1 mois pour un montant de 29.99 EUR par mois seulement facturé en 1 paiement.

Offre 24h à 2€ :Offre Saint-Valentin, 24 heures d'essai à 2€. Le décompte des 24 heures d'essai à 2€ commence immédiatement après le paiement. Le détenteur de l'offre pourra la résilier à tout moment durant la période des 24 heures consécutives à la souscription de celle-ci en se connectant sur son espace "mon compte". En l'absence de résiliation sous 24 heures, l'offre d'essai est considérée comme validée et devient un abonnement Pass Golden 1 mois à 29.99€, soumis aux conditions générales du site Mecacroquer.com. Offre réservée aux hommes valable du 1er au 14 février 2016 inclus. L'interruption de chacune des offres se fait instantanément lorsque vous finalisez la procédure de non reconduction en cliquant sur le lien "Annuler ma reconduction" dans la rubrique Gérer mon compte page «Mes informations» sur la version web de MecACroquer.

6.9 En cas d'échec de paiement d'une ou plusieurs échéances de votre abonnement, nous nous accordons la possibilité de vous prélever directement la totalité de la somme due en un ou plusieurs prélèvements. Votre abonnement sera renouvelé tant que celui-ci ne sera pas résilié.

Article 7 : Résiliation de l'abonnement ou «pass golden»

7.1 Afin d'éviter toute discontinuité dans votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à la période initiale, en respectant les mêmes conditions tarifaires que lors de votre abonnement initial.

7.2 Pour les abonnements PAYPAL, le client doit suspendre lui-même le renouvellement de son abonnement via son interface utilisateur PAYPAL.
Pour les abonnements Internet Plus, le client doit suspendre lui-même le renouvellement de son abonnement à son terme sur le site de son Fournisseur d'Accès Internet.

7.3 Le client peut à tout moment notifier à mecacroquer.com son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours.

7.4 Cette demande n'inclus pas le remboursement au client, de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du client.

7.5 Le client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

La résiliation du pass golden

7.6 Pour résilier directement votre abonnement (sans offre), cliquez-ici pour accéder au formulaire de résiliation

7.7 Pour les abonnements, le client sera prévenu par email au début de son abonnement de la validation de celui-ci.

7.8 La demande de résiliation doit être adressée au minimum 15 jours avant la fin de l'expiration de l'abonnement ou du renouvellement de celui-ci, le cachet de la poste faisant foi. Le Pass Golden hebdomadaire, et lui seul, pourra être résilié en effectuant une demande par e-mail à service-resiliation@mecacroquer.com, en respectant un préavis minimum de 48 heures avant la date d'expiration de l'abonnement. La résiliation sera prise en compte dans les 48 heures ouvrées.
En l'absence de respect du préavis, l'abonnement au Pass Golden sera automatiquement renouvelé d'une semaine.

7.9 Pour les résiliations concernant Internet Plus Mobile, rendez-vous sur la page correspondant à votre opérateur. Bouygues - Orange - SFR

7.10 Pour les résiliations concernant Internet Plus Allopass, rendez-vous sur cette page Résiliation Internet Plus

7.11 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à contact@mecacroquer.com avec en pièce jointe le justificatif de l'achat du Pass Golden ou du pack de crédits que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique.
A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel.
Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services de l'abonnement. Néanmoins, conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, l’utilisateur ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services dont l’exécution est immédiate, d’un droit de rétractation.

Article 8 : Vie privée

8.1 Le fichier de données mecacroquer.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 144-51-05.

8.2 La plateforme technique de MecACroquer.Com est conçue pour protéger la vie privée de l'utilisateur. Votre adresse email, vos informations, vos numéros de téléphones ne seront jamais transmis à un tiers sans votre accord. Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre d'exploitation du site à savoir les confirmations et relances par email, les mises en relations téléphoniques anonymes entre deux utilisateurs.

8.3 Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société : SAS NO EGGS
91 Boulevard de l'océan
44500 LA BAULE
France
RCS SAINT-NAZAIRE 519 999 759
SAS au capital de 71 000 €
Email : contact@mecacroquer.com

8.4 Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques par nature et sont donc saisies dans le but de les publier. Votre adresse email et votre numéro de téléphone ne seront jamais publiés sur le Site. Toute autre donnée peut être publiée sur le site MecACroquer ou l’un des sites partenaires.

8.5 Dans le cadre du rapport contractuel gratuit et payant, MecACroquer.com enverra au client des informations de produit au sujet de MecACroquer.com. Les newsletters ainsi que les informations sur des produits et des prestations de service d'entreprises partenaires ne sont envoyées au client que si celui-ci en exprime le souhait. Si le client n'est plus d'accord avec l'envoi, il peut le révoquer à tout moment. A la fin de chaque e-mail/de chaque newsletter se trouve une mention claire permettant la révocation, accompagnée d'un lien correspondant. Vous pouvez configurer à tout moment les notifications emails que vous souhaitez recevoir ou non depuis votre compte et la rubrique Paramétrer vos alertes e-mails

Article 9 : Marque & Propriété

9.1 La marque mecacroquer.com a été déposée à l'INPI.

9.2 L'ensemble du site (architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments) appartient à la société NO EGGS SAS. L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

9.3 Les photos que vous utilisez sur votre Compte utilisateur doivent vous représenter vous et non une autre personne.
Lorsque vous utilisez des photos protégées, assurez-vous de détenir les droits et autorisations nécessaires pour les utiliser sur ce site.

Il est formellement interdit d'utiliser des photos ou images représentant la nudité ou à caractère pornographique. Le cas échéant, mecacroquer.com se réserve le droit de supprimer la photo ou l'image qui ne respecterait pas l'une des clauses énoncées ci-dessus.

En cas de récidive, mecacroquer.com, se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l'utilisateur fautif.
Lorsque mecacroquer.com prend l'initiative de supprimer l'une de vos photos ou de fermer votre compte, vous êtes prévenu immédiatement par email.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Le site de rencontre MecACroquer.com est sous juridiction française. En cas de litige relatif aux présentes conditions d'utilisations le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sera seul compétent.

Article 11 : Modalités de l'opération "Les fabuleuses Rencontres de Noël"

11.1 Durant l'opération « Les Fabuleuses Rencontres de Noël » MecACroquer, du 3 au 31 décembre 2014, une surprise est offerte à chaque nouvel inscrit(e) validé. La surprise se caractérise par l'envoi gratuit de cadeaux virtuels à chacun des membres entre le 24 et le 31 décembre 2014 inclus, parmi une sélection de cadeaux proposée. Afin d'éviter les abus et garantir la meilleure expérience utilisateur à nos membres, l'envoi de cadeau gratuit est limité à 1 cadeau par destinataire.